1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site Rephrase.fr et du service d’humanisation de texte IA (« le Service ») édité par Beva Agency.

2. Acceptation

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas s’abstient d’utiliser le Service.

3. Accès au service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter.

4. Création de compte

L’utilisateur crée son compte via un lien magique envoyé par email ou via Google OAuth. Il est responsable de la confidentialité de son accès.

5. Usages autorisés et interdits

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des textes humanisés via le Service. Rephrase ne peut être tenu responsable d’un usage contraire à la loi, à la déontologie académique ou aux conditions générales des plateformes tierces. Sont notamment interdits :

  • L’utilisation du Service pour des actes frauduleux, y compris la fraude académique ;
  • La reproduction ou republication de contenus sous droits d’auteur sans autorisation ;
  • L’automatisation massive hors cadre prévu par l’API ;
  • Toute tentative de compromission de la sécurité du Service.

6. Propriété du contenu

L’utilisateur conserve la propriété pleine et entière des textes qu’il soumet et des textes humanisés générés. Rephrase ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise pas à des fins d’entraînement ou de partage avec des tiers, en dehors du sous-traitant technique OpenAI dans le cadre de la génération.

7. Disponibilité du service

Rephrase s’efforce de maintenir le Service disponible 24/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Les interruptions pour maintenance sont annoncées lorsque possible.

8. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Rephrase peut suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave.

9. Responsabilité

Rephrase met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un Service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, y compris toute perte de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunité.

10. Modification des CGU

Rephrase peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont communiquées par email 15 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.